Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par VALERIE PATRIARCHE EI  dont le siège social est situé au 2 Route du Vivier 61400 FEINGS, sous le numéro 935 280 388 00015 ci-après dénommée  » VALERIE PATRIARCHE EI  » et gérant le site valeriepatriarcheceramique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet valeriepatriarcheceramique.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VALERIE PATRIARCHE EI  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet valeriepatriarcheceramique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site valeriepatriarcheceramique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société VALERIE PATRIARCHE EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site valeriepatriarcheceramique.fr de la société VALERIE PATRIARCHE EI dans la limite des stocks disponibles. La société VALERIE PATRIARCHE EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Contenance, utilisation, composition : Pièces en argile, grès et faïence, émaux alimentaires certifiés, peut être mis au lave-vaisselle…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VALERIE PATRIARCHE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix des produits indiqués comprennent les frais de livraison : un forfait de 20% du prix est appliqué pour les frais d’expédition (emballage et livraison).

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société VALERIE PATRIARCHE EI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de VALERIE PATRIARCHE EI dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VALERIE PATRIARCHE EI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, en fonction des stocks disponibles.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VALERIE PATRIARCHE EI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société VALERIE PATRIARCHE EI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Valérie Patriarche Céramique 2 route du Vivier 61400 FEINGS, mail valerie.patriarche@gmail.com, tel 06 65 26 31 87.

Article 5. Réserve de propriété

La société VALERIE PATRIARCHE EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 – Annulation par le participant (cours et stages)

Toute annulation de cours ou de stage doit être signalée par écrit (mail ou message).
En cas d’annulation jusqu’à 24h avant le début du cours ou du stage, le montant versé sera remboursé intégralement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les frais bancaires éventuels liés au remboursement restent à la charge du client.

Article 8 – Annulation par l’organisatrice

En cas d’empêchement (maladie, conditions exceptionnelles, cas de force majeure), je me réserve le droit d’annuler un cours ou un stage.
Dans ce cas, le montant versé sera intégralement remboursé, ou bien une solution de report sera proposée si possible.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société VALERIE PATRIARCHE EI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VALERIE PATRIARCHE EI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Responsabilité

La société VALERIE PATRIARCHE EI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site valeriepatriarcheceramique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VALERIE PATRIARCHE EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société VALERIE PATRIARCHE EI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Valérie Patriarche Céramique 2 route du Vivier 61400 FEINGS, mail valerie.patriarche@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Alençon.